Titre de la section
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des séances de kinésiologie proposées par le praticien.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les séances de kinésiologie ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de mieux-être et de gestion des déséquilibres physiques, émotionnels ou énergétiques.
La kinésiologie est une approche complémentaire. Elle ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le praticien ne réalise aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son suivi médical.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou tout autre moyen proposé sur le site internet.
Le praticien se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous en cas de motif légitime.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séances déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la prise de rendez-vous.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement est dû à l’issue de chaque séance.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une séance déjà réalisée.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, 50 % du montant de la séance pourra être facturé, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la praticienne.
En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable, 50 % du montant de la séance pourra également être facturé.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le tarif de la séance reste toutefois inchangé.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations sincères concernant son état de santé lorsque celles-ci sont nécessaires au bon déroulement de la séance.
Le client est invité à informer le praticien de tout traitement médical en cours, grossesse, intervention chirurgicale récente ou toute autre situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de l’accompagnement.
Article 8 – Responsabilité
Le praticien met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accompagnement professionnel, bienveillant et conforme à sa formation.
Toutefois, il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets d’une séance pouvant varier selon les personnes, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des séances, de la gestion des rendez-vous et des obligations administratives.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers sans obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, conformément à la législation en vigueur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, photographies, illustrations, logo, documents, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du praticien.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le praticien via les coordonnées indiquées sur le site internet.